Constitution de
la République française (mini format)
Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien
8e édition
De Ferdinand Melin - Soucramanien
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
ISBN : 978-2-247-09013-6
314 pages
Parution : 07/2010
Thème : Droit
Présentation par l'éditeur
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de
la Ve République. Comme elle renvoie à
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de
la Constitution de 1946 ainsi qu'à
la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles.
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui
la Constitution de
la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qûà vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de
la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2011 fait pénétrer
la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
L'auteur
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu – Bordeaux IV. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il est également directeur de Constitutions - Revue du droit constitutionnel appliqué, revue trimestrielle
